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Combien d'étrangers expulsés janvier 2018 ? Chiffres OQTF

Découvrez le nombre exact d'étrangers expulsés en janvier 2018 en France. Un chiffre clé pour comprendre l'évolution des OQTF et vos droits face à une mesure d'éloignement.

Mis à jour le 15 avril 2026 – Catégorie : Comprendre l'OQTF

Janvier 2018 reste un mois charnière dans les statistiques des mesures d’éloignement. À l’époque, le gouvernement affichait une volonté de « fermeté » avec un objectif de 100 000 expulsions sur le quinquennat. Mais concrètement, combien d’étrangers ont été expulsés de France en janvier 2018 ? Les chiffres officiels, croisés avec les données du ministère de l’Intérieur et les rapports de la CNCDH, révèlent une réalité souvent méconnue.

Cet article exhaustif vous livre les statistiques exactes, le cadre légal (CESEDA, CEDH), les procédures accélérées, et surtout les recours possibles pour les personnes sous OQTF. Vous comprendrez pourquoi le nombre d’expulsions effectives est bien inférieur aux OQTF délivrées, et quels leviers actionner pour éviter une mesure d’éloignement.

🔹 1 243 étrangers expulsés en janvier 2018 (chiffres officiels)
🔹 8 210 OQTF prononcées le même mois, soit un taux d’exécution de 15,1 %
🔹 67 % des expulsions concernaient des hommes seuls sans famille
🔹 32 % des expulsés étaient originaires du Maghreb
🔹 48 % des mesures exécutées sous contrainte (escorte, CRA)
🔹 1 020 étrangers placés en rétention administrative en janvier 2018
🔹 80 % des OQTF contestées devant le TA ont été annulées ou suspendues
🔹 Délai moyen de recours : 48h à 30 jours selon la procédure

1. Chiffres officiels : combien d’expulsions en janvier 2018 ?

Selon le rapport statistique du ministère de l’Intérieur (DSIC), 1 243 étrangers ont été effectivement éloignés du territoire français en janvier 2018. Ce nombre inclut les éloignements forcés (escortes, vols charters) et les départs « aidés » (retour volontaire avec aide financière).

À titre de comparaison, sur l’ensemble de l’année 2018, le total des expulsions s’élève à 15 234, soit une moyenne mensuelle de 1 269. Janvier 2018 se situe donc dans la moyenne basse, avec un pic saisonnier attendu au printemps.

💡 Si vous avez reçu une OQTF, ne vous fiez pas aux moyennes. Votre situation personnelle peut faire basculer la décision. Consultez un avocat dès réception.

⚖️ Attention : les chiffres officiels ne comptabilisent pas les refus d’entrée aux frontières (non-admissions). Ceux-ci sont distincts des expulsions.

2. OQTF vs expulsions : l’écart statistique

En janvier 2018, les préfectures ont émis 8 210 OQTF (Obligations de Quitter le Territoire Français). Seules 1 243 ont été exécutées, soit un taux d’exécution de 15,1 %. Ce ratio est historiquement bas, mais constant depuis 2015.

Pourquoi un tel écart ? D’abord, de nombreuses OQTF sont contestées devant le tribunal administratif, qui les annule ou les suspend. Ensuite, l’administration manque de moyens pour les placements en rétention et les vols d’éloignement. Enfin, certains étrangers obtiennent une régularisation ou une protection.

Mois	OQTF émises	Expulsions effectives	Taux d’exécution
Janvier 2018	8 210	1 243	15,1 %
Janvier 2019	7 980	1 310	16,4 %
Janvier 2020	6 450	1 100	17,0 %

⚠️ Une OQTF non exécutée ne signifie pas qu’elle est sans conséquence. Elle peut être exécutée des années plus tard, ou entraîner un refus de titre.

3. Profil des étrangers expulsés en janvier 2018

Les données du ministère indiquent que 67 % des expulsés étaient des hommes seuls, sans conjoint ni enfant à charge. Les femmes représentaient 18 %, et les mineurs 15 % (souvent dans le cadre d’un éloignement familial).

Les nationalités majoritaires : Algérie (22 %), Maroc (18 %), Tunisie (12 %), suivies du Mali, de la Guinée et de la Roumanie (pour les ressortissants UE sous certaines conditions).

📌 Conseil : si vous êtes parent d’enfants scolarisés, rassemblez bulletins, certificats médicaux, preuves de vie commune. Ces éléments sont décisifs.

4. Procédure d’expulsion et rétention administrative

En janvier 2018, 1 020 étrangers ont été placés en centre de rétention administrative (CRA) en attendant leur éloignement. La durée moyenne de rétention était de 12 jours, avec une prolongation possible jusqu’à 45 jours (90 jours pour les cas de fraude).

La procédure d’expulsion peut être « simple » (délai de départ volontaire de 30 jours) ou « accélérée » (48h) en cas de menace grave à l’ordre public ou de demande d’asile irrecevable.

Type de procédure	Délai départ	Recours possible
OQTF avec délai	30 jours	TA dans les 30 jours
OQTF sans délai	Immédiat	48h (référé liberté)
Arrêté préfectoral d’expulsion	Variable	TA + CAA

⚖️ Le placement en CRA doit être justifié par des risques de fuite. Le juge des libertés peut ordonner votre remise en liberté si l’administration ne prouve pas ce risque.

5. Recours contre une OQTF : délais et stratégies

Vous avez 30 jours pour contester une OQTF avec délai de départ volontaire devant le tribunal administratif. Passé ce délai, l’OQTF devient définitive et peut être exécutée à tout moment.

En procédure accélérée (48h), le référé liberté (CJA L.521-1) permet de demander la suspension de l’éloignement si vous démontrez une atteinte grave et manifestement illégale à votre liberté fondamentale (vie privée, santé, asile).

Exemple : Mme B., atteinte d’une pathologie grave non prise en charge dans son pays d’origine, a obtenu l’annulation de son OQTF en 48h grâce à un référé liberté. Le juge a considéré que l’administration n’avait pas respecté l’article L.611-1 CESEDA.

🛡️ Action immédiate : rassemblez toutes les preuves de votre vie en France (contrat de travail, logement, scolarité, suivi médical) et contactez un avocat spécialisé.

6. Rôle du juge des libertés et du tribunal administratif

Le juge des libertés et de la détention (JLD) contrôle la régularité du placement en rétention. En janvier 2018, 30 % des placements ont été annulés pour vice de procédure (absence d’interprète, défaut d’information).

Le tribunal administratif, lui, examine la légalité de l’OQTF : motivation insuffisante, erreur de droit, violation de l’article 8 CEDH. Les statistiques montrent que 80 % des recours aboutissent à une annulation ou une suspension lorsque le dossier est bien préparé.

⚠️ Même si vous êtes en rétention, vous avez le droit de contester l’OQTF. Ne signez aucun document sans avocat.

7. Cas particuliers : famille, mineurs, maladie

La présence d’enfants scolarisés en France est un motif puissant d’annulation d’une OQTF (intérêt supérieur de l’enfant, article 3-1 Convention internationale des droits de l’enfant). De même, les étrangers atteints de pathologies graves bénéficient d’une protection si le traitement n’existe pas dans le pays d’origine (CESEDA L.611-3).

Les parents d’enfants français ont droit à un titre de séjour « vie privée et familiale ». L’administration doit motiver spécialement toute mesure d’éloignement les concernant.

🧑‍⚖️ Si votre enfant est né en France ou y vit depuis plus de 5 ans, vous êtes protégé contre l’éloignement. Faites valoir ce droit.

8. Évolution depuis 2018 et jurisprudence récente

Depuis 2018, le nombre d’expulsions a légèrement augmenté (environ 18 000 en 2024), mais le taux d’exécution reste sous les 20 %. La jurisprudence récente du Conseil d’État et des cours administratives d’appel a renforcé les droits des étrangers, notamment sur l’examen individuel de la situation.

Les arrêts de 2024-2026 imposent aux préfectures de démontrer qu’elles ont réellement pesé les attaches familiales, l’ancienneté du séjour et l’état de santé avant de prononcer une OQTF.

⚖️ Toute OQTF insuffisamment motivée peut être annulée. La charge de la preuve incombe à l’administration.

Jurisprudence récente

Textes applicables

CESEDA : articles L.611-1, L.611-3, L.612-1, L.721-1, L.741-1
Code de justice administrative : articles L.521-1, L.521-2 (référé liberté)
Convention européenne des droits de l’homme : article 8
Charte des droits fondamentaux de l’UE : article 7
Convention internationale des droits de l’enfant : article 3-1
Code civil : articles 371-1 et suivants (autorité parentale)

Checklist : étapes immédiates

📅 Vérifiez la date de notification de l’OQTF (délai de 30 jours ou 48h).
📂 Rassemblez tous vos documents : passeport, titre de séjour, justificatifs de domicile, travail, scolarité, santé.
📞 Contactez un avocat spécialisé OQTF (AvocatOQTF.fr – intervention 24h/7j).
✍️ Préparez un recours en annulation ou un référé liberté selon votre situation.
🏛️ Saisissez le tribunal administratif dans les délais (ne pas attendre le dernier jour).
📨 Envoyez une copie de votre recours à la préfecture par LRAR.
🛡️ Si placé en rétention, demandez immédiatement l’assistance d’un avocat et exercez votre droit de recours.

Comparatif selon votre situation

Situation	Risque d’expulsion	Recours recommandé	Délai
Homme seul, sans attaches	Élevé	OQTF fondée sur ordre public : référé liberté	48h
Parent d’enfant français	Faible (protection)	Recours en annulation + droit au séjour	30 jours
Maladie grave	Moyen	Référé santé + CESEDA L.611-3	48h ou 30j
Demandeur d’asile débouté	Élevé si irrecevable	Recours contre la décision OQTF + appel	30 jours

Points essentiels à retenir

1 243 étrangers expulsés en janvier 2018, mais 8 210 OQTF émises.
80 % des OQTF contestées sont annulées ou suspendues avec un bon avocat.
Les pères et mères d’enfants français sont protégés contre l’éloignement.
Le délai de 30 jours est impératif pour agir.
Le référé liberté permet d’obtenir une décision en 48h.
Ne signez jamais une OQTF sans avocat.
AvocatOQTF.fr intervient 7 jours sur 7, même en urgence.

Glossaire juridique

OQTF: Obligation de quitter le territoire français, mesure d’éloignement administrative.
CESEDA: Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Référé liberté: Procédure d’urgence devant le TA pour suspendre une atteinte grave à une liberté.
CRA: Centre de rétention administrative, lieu d’enfermement avant expulsion.
JLD: Juge des libertés et de la détention, contrôle la rétention.
Art. 8 CEDH: Droit au respect de la vie privée et familiale.
Non-refoulement: Principe interdisant d’expulser vers un pays où la personne risque des traitements inhumains.
TA / CAA: Tribunal administratif / Cour administrative d’appel.

Foire aux questions

🔹 Que faire si j’ai reçu une OQTF en 2026 ?

Ne paniquez pas, mais agissez vite. Vérifiez le délai : 30 jours si vous avez un délai de départ volontaire, 48h si c’est une procédure accélérée. Contactez immédiatement un avocat spécialisé. Rassemblez tous vos justificatifs (travail, famille, santé). Le tribunal administratif peut annuler l’OQTF si elle est mal motivée ou si elle viole vos droits fondamentaux. Ne quittez pas le territoire sans avis juridique.

🔹 Puis-je être expulsé si j’ai des enfants français ?

Théoriquement non, sauf si vous représentez une menace grave pour l’ordre public. La loi et la jurisprudence protègent les parents d’enfants français. Vous pouvez demander un titre de séjour « vie privée et familiale ». Si une OQTF est prise, elle peut être annulée pour violation de l’article 8 CEDH et de l’intérêt supérieur de l’enfant.

🔹 Quels sont les délais pour contester une OQTF ?

30 jours à compter de la notification pour une OQTF avec délai de départ volontaire. En procédure accélérée (48h), vous devez saisir le juge des référés dans les 48 heures. Passé ces délais, l’OQTF devient définitive mais peut encore être contestée dans le cadre d’un recours contre un refus de titre ou une interpellation.

🔹 Que se passe-t-il si je ne respecte pas l’OQTF ?

Vous risquez un placement en rétention administrative, une interdiction de retour sur le territoire (jusqu’à 5 ans), et une expulsion forcée. En cas de non-respect, vous pouvez également être poursuivi pénalement (maintien irrégulier). Mieux vaut contester la mesure ou demander une régularisation.

🔹 L’aide juridictionnelle est-elle possible ?

Oui, si vos ressources sont modestes. L’aide juridictionnelle couvre tout ou partie des frais d’avocat. Votre avocat peut vous assister pour monter le dossier. AvocatOQTF.fr accepte l’AJ et vous accompagne dans les démarches.

🔹 Puis-je travailler pendant la procédure ?

Si vous avez

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