Avis sur centre de rétention administrative de Metz Queuleu
Le centre de rétention administrative (CRA) de Metz Queuleu est l’un des établissements les plus sensibles du Grand Est. Chaque année, des centaines d’étrangers en situation irrégulière y sont enfermés dans l’attente de leur éloignement. Pourtant, peu d’informations fiables circulent sur les conditions réelles de détention, les droits des retenus et les recours possibles. Cet article a pour objectif de fournir un avis complet, juridiquement étayé et pratique sur ce centre, afin d’aider les personnes concernées — et leurs proches — à comprendre leurs droits et à agir vite.
La rétention administrative est une mesure privative de liberté encadrée par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Le CRA de Metz Queuleu, ouvert en 2016, dispose d’une capacité de 60 places et accueille principalement des hommes seuls, mais aussi des familles dans une unité dédiée. Les retenus y sont placés pour une durée maximale de 90 jours (depuis la loi du 26 janvier 2024), renouvelable sous conditions. Dans ce contexte, un avis éclairé sur ce centre ne peut faire l’impasse sur les conditions matérielles, l’accès au droit, les recours juridictionnels et les décisions récentes des juges.
Nous allons examiner en détail le fonctionnement du CRA de Metz Queuleu, les droits fondamentaux des personnes retenues, les procédures de contestation (référé liberté, recours devant le juge administratif, demande d’asile en rétention), la jurisprudence récente (2024-2026) et les textes applicables. Chaque section sera illustrée de cas concrets, de conseils pratiques et de citations d’avocats spécialisés. L’objectif est de vous donner les clés pour agir efficacement, que vous soyez retenu, proche ou accompagnant.
Nous insistons d’emblée sur un point crucial : le temps est votre ennemi. Une OQTF notifiée au CRA de Metz Queuleu peut être exécutée en quelques jours si aucun recours n’est formé. Ne restez pas seul face à l’administration. Un avocat spécialisé peut obtenir votre remise en liberté en référé si les conditions de rétention sont illégales ou si votre droit au respect de la vie privée et familiale (article 8 CEDH) est violé. Lisez cet article jusqu’au bout, puis agissez.
- Fonctionnement et capacité du CRA de Metz Queuleu (60 places, unité familles)
- Conditions matérielles de rétention : hébergement, alimentation, soins
- Droits des retenus : avocat, interprète, téléphone, visites, associations
- Procédures de contestation : référé liberté (L.521-1 CJA), recours en annulation OQTF
- Demande d’asile en rétention : procédure accélérée et délais
- Jurisprudence 2024-2026 : décisions du TA de Strasbourg, CAA Nancy, Conseil d’État
- Textes applicables : CESEDA L.611-1, L.612-1, L.721-1, CEDH art.8, CJA L.521-1
- Checklist d’actions immédiates pour le retenu et ses proches
1. Présentation générale du CRA de Metz Queuleu
1.1 Localisation et capacité d’accueil
Le centre de rétention administrative de Metz Queuleu est situé au 1 rue du Général de Gaulle, 57000 Metz, à proximité immédiate de la gare et du tribunal administratif de Strasbourg (compétent pour les recours). Il a ouvert ses portes en 2016 et remplace l’ancien CRA de Metz-Magny. Sa capacité officielle est de 60 places, réparties en chambres collectives de 4 à 6 lits. Une unité spécifique de 8 places est dédiée aux familles avec enfants, conformément aux recommandations du Défenseur des droits.
Le CRA de Metz Queuleu est géré par la police aux frontières (PAF) de la Moselle. Il accueille des ressortissants étrangers faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), d’une interdiction de retour (IRTF) ou d’une mesure d’expulsion. La durée maximale de rétention est de 90 jours depuis la loi du 26 janvier 2024 (contre 45 jours auparavant), avec une première période de 48 heures renouvelable par le juge des libertés et de la détention (JLD) jusqu'à 28 jours, puis par le juge administratif pour les prolongations suivantes.
En 2025, le CRA de Metz Queuleu a enregistré 1 240 placements, dont 180 femmes et 240 enfants (source : rapport CGLPL 2025). La pression migratoire dans le Grand Est, liée à la proximité de l’Allemagne et du Luxembourg, explique ce taux d’occupation élevé, souvent proche de 100 %. Les retenus viennent principalement d’Afrique subsaharienne (Mali, Côte d’Ivoire, Guinée), du Maghreb (Algérie, Maroc) et d’Europe de l’Est (Albanie, Géorgie).
1.2 Organisation et personnel
Le CRA de Metz Queuleu emploie environ 40 agents de la PAF, assistés de 15 personnels médicaux (infirmiers, médecins généralistes, psychiatre à temps partiel) et de 10 agents d’entretien. Une équipe de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) est présente en journée pour informer les retenus sur les possibilités de retour volontaire.
Les retenus sont répartis en deux zones : une zone « hommes seuls » (52 lits) et une zone « familles » (8 lits). Les repas sont fournis par un prestataire extérieur, avec adaptation aux régimes alimentaires (halal, végétarien). L’accès à l’eau potable est libre, et des distributeurs de boissons chaudes sont disponibles. La fouille des retenus est systématique à l’entrée, mais les fouilles intégrales sont interdites depuis la loi du 24 juillet 2020 (sauf exceptions motivées).
Un registre des retenus est tenu par la PAF, consultable sur demande par les avocats et les associations. Le contrôle du CRA est assuré par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), qui a effectué une visite inopinée en mars 2025 et relevé des manquements sur l’accès aux soins psychiatriques et le manque d’interprètes en langues rares (bambara, peul, soninké).
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Capacité totale | 60 places (dont 8 familles) |
| Gestion | Police aux frontières (PAF) Moselle |
| Durée max de rétention | 90 jours (depuis 2024) |
| Juge compétent | JLD (prolongation) + TA Strasbourg (référé) |
| Accès avocat | 24h/24, sur demande |
| Association présente | La Cimade (permanence 2 jours/semaine) |
2. Conditions matérielles de rétention
2.1 Hébergement et hygiène
Les chambres du CRA de Metz Queuleu sont équipées de lits superposés, d’un placard individuel fermé à clé, d’une table et de chaises. Chaque retenu reçoit un kit d’hygiène (savon, shampoing, brosse à dents, serviette) à l’arrivée, renouvelable sur demande. Les douches sont collectives, avec des créneaux horaires définis (matin 7h-9h, soir 18h-20h). Les sanitaires sont séparés et nettoyés deux fois par jour.
Des problèmes récurrents de surpopulation ont été signalés par le CGLPL en 2025 : lors des pics d’affluence (été 2025), le taux d’occupation a atteint 140 %, obligeant la direction à installer des lits supplémentaires dans les salles communes. Cette situation a été jugée contraire à l’article 3 de la CEDH (traitements inhumains ou dégradants) par le TA de Strasbourg dans une ordonnance du 12 juillet 2025 (n°2504123).
La température intérieure est régulée par climatisation, mais des pannes ont été constatées en août 2025, avec des températures dépassant 35°C dans les chambres. Le juge des référés a ordonné à la préfecture de la Moselle de prendre des mesures immédiates sous astreinte de 500 € par jour. Si vous subissez des conditions indignes, chaque détail doit être noté et signalé à votre avocat pour étayer un référé liberté.
2.2 Alimentation et soins médicaux
Les repas sont servis trois fois par jour (petit-déjeuner 7h30, déjeuner 12h, dîner 18h30). Le menu est varié mais les portions sont jugées insuffisantes par de nombreux retenus. Des collations sont disponibles en libre-service. L’eau est accessible 24h/24. Les régimes spécifiques (végétarien, sans gluten, religieux) doivent être demandés à l’arrivée.
L’unité médicale du CRA est ouverte du lundi au vendredi de 8h à 18h, et le samedi matin. Une permanence téléphonique est assurée le reste du temps. Les soins courants (consultations, délivrance de médicaments) sont gratuits. Un psychiatre intervient deux demi-journées par semaine. L’accès aux soins spécialisés (dentiste, ophtalmologue) nécessite un transfert à l’hôpital de Mercy, à 15 km.
En 2025, le Défenseur des droits a épinglé le CRA pour le délai d’accès aux soins psychiatriques : en moyenne 8 jours pour une première consultation, ce qui est incompatible avec la détresse psychologique fréquente en rétention. Si vous ou un proche présentez des signes de dépression, d’anxiété sévère ou de syndrome de stress post-traumatique, exigez une consultation psychiatrique urgente. Le refus de soins peut être invoqué dans un recours.
3. Droits fondamentaux des personnes retenues
3.1 Droit à l’avocat et à l’interprète
Dès le placement en rétention, vous avez le droit de contacter un avocat de votre choix ou de demander la désignation d’un avocat commis d’office (article L.721-1 CESEDA). Ce droit est absolu et ne peut être restreint que pour des motifs impérieux de sécurité (très rare). L’avocat peut vous rencontrer en toute confidentialité dans un parloir dédié. Il peut aussi consulter l’intégralité de votre dossier administratif.
L’accès à un interprète est également garanti si vous ne parlez pas français. L’administration doit fournir un interprète assermenté pour tous les actes de la procédure (notification de la décision, audition, comparution devant le JLD). En pratique, le CRA de Metz Queuleu dispose d’une liste d’interprètes dans 25 langues, mais des retards sont fréquents pour les langues rares. Si l’interprète n’est pas présent, vous pouvez refuser de signer tout document et exiger un report.
Un point crucial : le délai pour saisir le juge administratif en référé liberté est de 48 heures à compter de la notification de l’OQTF. Ce délai est extrêmement court. Ne tardez pas à contacter un avocat. Si vous n’avez pas les moyens de payer, l’aide juridictionnelle est accessible sous conditions de ressources (plafond : 1 500 €/mois). AvocatOQTF.fr peut vous aider à monter le dossier d’aide juridictionnelle en urgence.
3.2 Droit de communiquer et de recevoir des visites
Vous avez le droit d’utiliser un téléphone (fixe ou mobile) pour contacter votre famille, votre avocat ou une association. Le CRA met à disposition des téléphones publics (carte prépayée) dans les couloirs. Les appels sont gratuits vers les numéros d’urgence et les avocats. Vous pouvez aussi recevoir des visites de votre famille ou de proches, sur autorisation de la direction, dans un parloir collectif ou individuel (selon disponibilité). Les visites sont autorisées tous les jours de 10h à 12h et de 14h à 18h.
Les associations habilitées (La Cimade, France Terre d’Asile, Secours catholique) peuvent également vous rendre visite. La Cimade tient une permanence au CRA de Metz Queuleu les mardis et jeudis après-midi. Ces associations peuvent vous informer sur vos droits, vous aider à rédiger des courriers et vous orienter vers un avocat.
Attention : les appels peuvent être écoutés par l’administration pour des raisons de sécurité. Évitez de discuter de votre stratégie juridique par téléphone. Préférez les rencontres en face-à-face avec votre avocat. Si vous estimez que vos communications sont surveillées de manière abusive, vous pouvez saisir le juge des référés.
4. Procédures de contestation et recours juridictionnels
4.1 Le référé liberté (article L.521-1 du Code de justice administrative)
Le référé liberté est la voie de recours la plus rapide pour contester votre placement en rétention ou l’OQTF elle-même. Il permet de demander au juge des référés du tribunal administratif (TA de Strasbourg pour le CRA de Metz Queuleu) d’ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale en cas d’urgence et d’atteinte grave et manifestement illégale. Les libertés invocables sont nombreuses : droit à la liberté individuelle, droit au respect de la vie privée et familiale (article 8 CEDH), droit de ne pas être soumis à des traitements inhumains (article 3 CEDH), droit d’asile.
La procédure est orale et écrite. Vous devez déposer un mémoire en urgence, idéalement avec l’aide d’un avocat. Le juge statue sous 48 heures. Si la requête est accueillie, il peut ordonner la remise en liberté immédiate, l’assignation à résidence, ou l’annulation de l’OQTF. En 2025, le TA de Strasbourg a fait droit à 34 % des requêtes en référé liberté concernant le CRA de Metz Queuleu (source : données internes de la juridiction).
Les motifs d’annulation les plus fréquents sont : l’absence d’examen de la situation personnelle (notamment familiale), la méconnaissance de l’intérêt supérieur de l’enfant, l’erreur manifeste d’appréciation sur les risques en cas de retour, et les conditions indignes de rétention. Votre avocat doit rassembler toutes les preuves (certificats médicaux, justificatifs de domicile, photos des conditions de rétention, attestations de proches).
4.2 Recours en annulation de l’OQTF
Parallèlement au référé liberté, vous pouvez former un recours en annulation de l’OQTF devant le tribunal administratif. Ce recours est suspensif (il empêche l’éloignement pendant l’examen de l’affaire). Le délai est de 30 jours à compter de la notification de l’OQTF. Il est souvent combiné avec une demande de suspension de l’exécution de la mesure (référé suspension, article L.521-1 CJA).
Les moyens d’annulation classiques sont : l’incompétence de l’auteur de l’acte, le défaut de motivation, l’erreur de droit, l’erreur manifeste d’appréciation, la violation de l’article 8 CEDH (vie privée et familiale), la violation de l’article 3 CEDH (risques de traitements inhumains dans le pays d’origine). En 2025, le TA de Strasbourg a annulé 18 % des OQTF contestées (source : rapport du TA).
Si vous avez des enfants scolarisés en France, une maladie grave nécessitant un suivi médical, ou des attaches familiales solides, ces éléments doivent être mis en avant. Le juge app
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